Préambule
Propriété du site : Le site ChezElise.com a été réalisé par la société Tempo Passo ( www.tempopasso.com ). Ce site est la propriété de la Société Chez Elise en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Chez Elise Broderie.
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente ce qui implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur.
Le site marchand Chez Elise Broderie.com est exploité par la Société Chez Elise, dont l’adresse est : 4 rue de Crosne 76000 Rouen – France, et inscrite au registre du commerce sous le numéro Siret : 510 157 506.
Article 2 : La Commande
Chez Elise Broderie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (exemple : un impayé).
Tout bon de commande signée du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le double clic associé à la procédure d’authentification constitue un engagement. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Tous les articles commandés, avec une broderie personnalisée par nos soins ne pourront être ni repris, ni échangés, à moins d’un défaut de fabrication.
Article 3 : Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par Chez Elise Broderie constituent preuve de l’ensemble des transactions passées par Chez Elise Broderie et ses clients.
Article 4 : Le Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Chez Elise Broderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 5 : Le Paiement
Chez Elise Broderie met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour faciliter vos achats :
Le paiement sécurisé par Carte Bancaire :
Lorsque vous réglez votre commande en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard), vous êtes redirigé vers le serveur sécurisé du réseau bancaire du C.I.C – crédit Mutuel , qui prend charge votre paiement. Les coordonnés de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL de Mercanet. Aucune information bancaire ne transite sur notre site.
Un mail Chez Elise Broderie accusera réception de votre commande.
Le paiement par Chèque Bancaire :
Il suffit de nous envoyer un chèque libellé avec le n° de commande, à l’ordre de « Chez Elise Broderie », à l’adresse suivante :
Chez Elise Broderie, 4 rue de Crosne 76000 Rouen.
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, la commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Un mail de confirmation accusera réception de votre commande, après réception du chèque bancaire.
Le paiement par Paypal :
Lorsque vous réglez votre commande en ligne par Paypal, vous êtes redirigé vers le serveur sécurisé Paypal, qui prend charge votre paiement. Vous devrez, selon le fonctionnement de Paypal, saisir votre adresse email ainsi que votre mot de passe Paypal pour effectuer le paiement, ou créer un compte directement sur le site Paypal.
Aucune information relative à Paypal ne transite sur notre site.
Un mail Chez Elise Broderie accusera réception de votre commande.
Le virement Bancaire :
Vous pouvez nous régler par paiement bancaire surtout si vous habitez à l’étranger.
Pensez à mentionner sur votre ordre de virement le n° de commande.
Votre commande sera définitivement validée à réception de votre virement, vous recevrez un mail de confirmation.
En validant cette option, vous trouverez sur la page suivante toutes nos coordonnées bancaires (RIB et IBAN).
Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 15 jours. Passé ce délai les articles seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.
Article 6 : Faculté de Rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son état et emballage d’origine pour remboursement. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Tous les articles commandés avec une broderie personnalisée ne pourront être repris, ni échangés.
Article 7 : Clause de Réserve de propriété
De convention expresse et conformément aux dispositions de la loi N° 80-335 du 12 Mai 1980 et les articles 2 367 à 2 372 du code civil, les produits commandés restent la propriété de Chez Elise Broderie jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, qu’elle qu’en soit la cause, Chez Elise Broderie sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
Article 8 : Disponibilité des Produits et Délai
Tous les délais annoncés sur le site Chez Elise Broderie s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 96 heures maximum, à compter de :
- La validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s’agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception.
En cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
- Indisponibilité définitive : Chez Elise Broderie s’engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants.
- Indisponibilité temporaire : Chez Elise Broderie informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible, celui-ci aura alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Chez Elise Broderie s’engage à rembourser les articles manquants dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation. Les expéditions à destinations des DOM-TOM se feront sous réserve d’acceptation du colis en soute.
Tous les produits vendus sur notre site sont personnalisés à la commande, il y a donc un délai nécessaire de personnalisation brodée. Les délais que nous indiquons sont ceux généralement constatés. La livraison s’effectuera, sauf aléa imprévisible, dans un délai de 8 à 15 jours pour la France et de 15 à 20 jours sur l’Europe et DOM-TOM, à réception de la commande et dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : La Livraison
Notre zone de couverture est la France, Monaco, Andorre, les DOM-TOM, l’Europe et l'international.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Chez Elise Broderie ne pourra être tenu responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Article 10 : Expédition
Livraison rapide (48h) et sécurisée (contre signature) ce qui vous garantit la meilleure qualité de service. Les colis sont expédiés par Colissimo Expert suivi de la Poste ce qui permet une livraison dans un délai moyen de 48 heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de l’acheteur. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles et ces frais de livraison sont communiqués lors de la commande directement sur le site de Chez Elise Broderie.
Article 11 : Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone au 02.32.80.40.95.
Article 12 : Information Légale
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, à Chez Elise Broderie – 4 rue de Crosne 76000 Rouen.
Chez Elise, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservé aux clients de Chez Elise Broderie, notamment par les lettres d’informations de Chez Elise Broderie auxquelles vous vous serez abonnés.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
Le site Chez Elise Broderie est conçu et géré par la Société Tempo Passo.
Tous les éléments du site Chez Elise Broderie, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous–jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, seule est utilisé pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Article 14 : Droit Applicable et Litige
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français seront seul compétents.
Article 15 : Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail, par courrier ou par téléphone :
- contact@chezelise.com
- Chez Elise Broderie, 4 rue de Crosne 76000 Rouen
- Téléphone : 02.32.80.40.95 du lundi au samedi de 9H00 à 20H00.
Article 16 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la Société Chez Elise pour obtenir une solution amiable auprès du service client de Chez Elise Broderie :
par courrier : Chez Elise Broderie – 4 rue de Crosne 76000 Rouen.
par mail : contact@chezelise.com
par téléphone : 02.32.80.40.95
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